La prévoyance capital décès / PTIA / Tempo Décès
Une assurance prévoyance qui s'adresse à tous (couples, jeunes, séniors) et pour toutes les catégories socio-professionnelles y compris les TNS (professions libérales/médicales/paramédicales, agricoles...)
Néanmoins, une limite d'âge à l'adhésion et l'accessibilité aux prestations est respectée par les assureurs :
Limite d’âge à l’adhésion :
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18-64 ans inclus pour décès et PTIA
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18-58 ans inclus pour l’option maladie redoutée
Limite d’âge aux prestations :
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69 ans inclus pour décès
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65 ans inclus pour PTIA
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60 ans inclus pour maladie redoutée
Une assurance qui inclue le décès accidentel
En cas de décès accidentel de l’assuré, l’assureur garantit le versement d’un Capital Décès accidentel souscrit par l’Assuré aux bénéficiaires qu’il aura désignés.
Une assurance perte totale et irréversible d'autonomie
En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), l’assureur garantit le versement d’un Capital PTIA à l’assuré et de maladie redoutée. Le capital maximum est de 100 000€.
Le produit est « solidaire », car il ne prévoit pas de questionnaire d’état de santé et son tarif ne dépend pas de l’état de santé de l’assuré.
Le versement de ce capital met fin à la garantie Décès accidentel.
Une assurance avec garantie d'Assistance
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Aide-ménagère ;
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Transfert et garde d’animaux domestiques familiers ;
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Mise en relation avec un prestataire funéraire ;
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Rapatriement de corps en cas de décès survenu lors d’un déplacement ;
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Aide à la rédaction des documents administratifs.
Quelles sont mes obligations ?
Sous peine de non garantie ou de résiliation,
A la souscription du contrat :
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Remplir avec exactitude et signer la demande d’adhésion ; - Être adhérent(e) à l’Association Groupement pour la Prévoyance et la Santé pour Tous (GPST)
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Être âgé de plus de 18 ans et de moins de 65 ans pour la garantie PTIA et 75 ans pour la garantie décès
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Résider en France métropolitaine
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Fournir tout document justificatif demandé par l’assureur ;
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Régler la cotisation indiquée au certificat d’adhésion.
En cours de vie du contrat :
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Informer l’assureur des évènements suivants : changement d’état civil, changement de domicile, départ hors de France métropolitaine... Ces changements peuvent dans certains cas entrainer la modification du contrat et de la cotisation.
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Payer la cotisation à chaque échéance.
En cas de sinistre :
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Informer l’assureur de tout accident entrainant un décès ou une perte totale et irréversible d’autonomie dans un délai maximum de 15 jours suivant le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie - Faire parvenir tous les documents justificatifs nécessaires au paiement des prestations.
Qu'est-ce qui n'est pas inclus dans la prestation ?
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L’hospitalisation en cas d’accident ;
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Le remboursement des frais de santé ;
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Les conséquences d’accidents ou de maladies dont la survenance ou la première constatation médicale est antérieure à la date d’effet de l’adhésion ;
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Le décès/perte totale irréversible d’autonomie ou la maladie redoutée survenant dans le délai de carence.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Y-a-t-il des exclusions à la prévoyance capital décès ?
Sont notamment exclues des garanties les suites et conséquences, directes ou indirectes :
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D’une maladie ;
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Des accidents dont la survenance ou la première constatation médicale est antérieure à la date d’effet de l’adhésion ou de sa remise en vigueur (ou de toute augmentation de garantie), sauf si elles ont été déclarées à cette occasion à l’assureur et que ce dernier ne les a pas spécifiquement exclues des garanties ;
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Du suicide de l’assuré, quelle qu’en soit la cause, dans les 12 mois suivants la date d’effet de l’adhésion ou la remise en vigueur de celle-ci (ou de toute augmentation de garantie) ;
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Des tentatives de suicide, ou d’un fait intentionnel de l’assuré, du bénéficiaire ou de toute personne à qui l’assurance profiterait ;
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De la participation de l’assuré à un crime ou un délit comme co-auteur ou complice ;
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Des accidents de la navigation aérienne sauf si l’assuré se trouve à bord d’un appareil muni d’un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet valable pour l’appareil utilisé et une licence non périmée, ce pilote pouvant être l’assuré lui-même ;
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Des accidents aériens se rapportant à des compétitions, démonstrations, acrobaties, raids, vols d’essais, vols sur prototype, record ou tentative de record ;
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Des faits de guerres civiles ou étrangères, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme, détournement, prises d’otages, rixe ou d’émeutes ;
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De l’éthylisme, de l’usage de drogues, de stupéfiants ou d’hallucinogènes non prescrits médicalement ou au-delà des doses prescrites ;
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À un état de démence, à un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur supérieur ou égal à celui prévu par la réglementation en vigueur ;
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Des sports pratiqués à titre professionnel ou les sports amateurs/activités suivants : course automobile, courses de bateaux à moteur, courses de motos, ULM, parapente, deltaplane, vol à voile, courses de chevaux, la pêche ou la plongée sous-marine avec équipement autonome, l’escalade (sauf sur un mur), le saut à l’élastique, la spéléologie, le skeleton, le bobsleigh, la luge de compétition, le ski acrobatique ou le saut à ski, la varappe, le canyoning, le rafting, le zorbing, les randonnées en montagne ou l’alpinisme à plus de 3 000 mètres d’altitude et la pratique de sport de combat.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Des contrats complets avec options
Prestations d'assistance incluses
Capital exonéré de droits de succession
Indemnités exonérées d'impôts*
Couverture à l'étranger en cas de décès accidentel
Quels sont les tarifs appliqués ?
Les tarifs sont établis selon quatre critères pré-définis avec votre assureur :
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1. Les garanties choisies
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2. Le capital choisi
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3. L’âge millésimé de l’assuré
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4. Le critère fumeur/non-fumeur
Quand et comment effectuer les paiements ?
Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée sur le certificat d’adhésion.
Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (Mensuel, Trimestriel ou Semestriel). Les paiements peuvent être effectués par chèque (règlement annuel uniquement) ou prélèvement automatique.
Où suis-je couvert ?
Dans le monde entier pour tout déplacement ne dépassant pas 45 jours consécutifs et 60 jours non consécutifs sur une période de 12 mois.
En cas d’accident hors de France continentale, ou d’un pays membres de l’UE ou de l’OCDE, les prestations ne sont dues qu’à partir du rapatriement de l’assuré en France continentale, après application de la franchise prévue.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
La date d’effet du contrat est fixée d’un commun accord et est indiquée au Certificat d’adhésion.
En cas de vente à distance ou de démarchage, l’assuré dispose d’un délai de renonciation de 14 jours, qui commence à courir soit à compter de la date de signature de son contrat, soit à compter du jour où il a reçu les conditions contractuelles et les informations particulières si cette dernière date est postérieure.
Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an.
Passé cette première année, il se renouvelle ensuite au 1er janvier de chaque année, par tacite reconduction. La couverture prend fin au jour de la résiliation du contrat quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la partie qui en est à l’origine.
Les garanties cessent :
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Au 31 décembre de l’année des 65 ans de l’assuré pour la garantie PTIA et au 31 décembre de l’année des 80 ans pour la garantie décès,
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Au jour du règlement du capital à l’assuré en cas de PTIA,
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Ou encore, au jour du décès de l’assuré.
Comment puis-je résilier le contrat ?
Vous pouvez mettre fin au contrat :
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Pour la première année d’adhésion : en envoyant une demande par courrier deux mois au moins avant la date d’échéance anniversaire ;
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Pour les années suivantes : en envoyant une demande par lettre recommandée au moins deux mois avant le 1er janvier.