La responsabilité civile décennale pour l'assurance dédiée à la construction et l'immobilier d'ouvrage
Vous êtes un artisan, une entreprise ou un auto-entrepreneur du bâtiment, une entreprise labelisée RGE ou un installateur de piscine ? Cette assurance RC décennale est faite pour vous !
La RC Décennale couvre la réparation des dommages qui se produisent à compter de la réception de l’ouvrage et ce pour une durée de 10 ans. Elle concerne les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et le rendre impropre à destination.
Sont concernés : Bardage -Carrelage - Chape - Marbrerie - Charpente et structure en Bois - Charpente et structure Métallique - Chauffage - Climatisation - Cheminée - Insert - Fumisterie - Ramonage - Couverture - Électricité - Enduits et Ravalement de façades en maçonnerie - Isolation par soufflage (insufflation) - Isolation thermique par l’extérieur (ITE) - Maçonnerie et Béton armé - Menuiserie intérieure - Menuiserie extérieure - Peinture - Plâtrerie - Plomberie - Installations sanitaires - Protection des façades (Imperméabilisation I1, I2, I3) - Serrurerie-métallerie - Terrassement - Espaces verts - Vitrerie - Miroiterie - VRD - Voiries et Réseaux divers.
Une assurance tout inclus
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Responsabilité Civile avant/après réception
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Responsabilité Civile décennale
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Responsabilité Civile connexe à la RC décennale
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Protection juridique
De nombreuses activités couvertes
Une couverture jusqu'à 1 million d'euros de chiffre d'affaires
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Gros œuvre : maçonnerie, charpente et structure en bois…
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Second œuvre : peinture, menuiserie intérieure, plomberie…
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Les entreprises avec ou sans antécédents d’assurances
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Les entreprise TPE / PME jusqu’à 8 activités et 10 salariés
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Les entreprises avec ou sans sinistre
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Les sociétés en création
Un savoir-faire unique français
LM c'est avant tout un savoir-faire construit sur des années d'expérience et sur une équipe d'experts.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la Responsabilité Civile Décennale ?
Les conditions d'éligibilité sont :
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Maximum 10 personnes (y compris le ou les chefs d’entreprise)
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Chiffre d'Affaires maximum de 1 000 000 €
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Multi-activités : 5 activités maximum si effectif d’1 personne, 8 activités maximum si effectif supérieur ou égal à 2 personnes
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Expérience de 1 an minimum sur les 5 dernières années ou de 3 ans minimum sur les 10 dernières années dans les activités à garantir :
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SAUF pour les activités installations thermiques et activités associées : plomberie, installations sanitaires, électricité et activités associées, isolation thermique par l’extérieur, pour lesquelles l’expérience requise est de 1 an sur les 3 dernières années,
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SAUF pour les activités fumisterie y compris pose de poêle à bois, installations d’inserts, pour lesquelles l’expérience requise est de 3 ans sur les 3 dernières années
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En France et Dom, hors Tom
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Sous-traitance donnée maximum : 15%
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Chiffre d'Affaires « négoce de matériaux » limité à 15%
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AVEC ou SANS sinistres
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AVEC ou SANS antécédents d'assurance
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Résilié pour non-paiement de prime accepté
